Politique de confidentialité

Date de modification : le 15 mars 2017

Droit d’auteur ou de reproduction

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus dans ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de documents sans l’obtention préalable d’une permission par écrit.

Médias sociaux de tiers

L’utilisation des médias sociaux par le CRSNG est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec le CRSNG par l’entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. Le CRSNG utilise Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn et Instagram.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l’entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis afin de saisir des conversations (p. ex. questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés entre vous et le CRSNG). L’information peut être utilisée pour répondre à des demandes ainsi qu’à des fins de statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent aux règles de participation seront également supprimés.

Avis concernant l’établissement d’hyperliens

Le site Web du CRSNG comporte des liens avec divers sites Web externes au gouvernement du Canada. Le CRSNG n’est pas responsable de la précision, de la fiabilité ou de la pertinence des renseignements fournis dans ces sites externes. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour confirmer l’exactitude des hyperliens externes à la date de la « mise à jour » de toutes les pages Web du CRSNG. N’oubliez pas que les hyperliens sont appelés à être modifiés de temps à autre et que dans certains cas, ces modifications n’apparaissent pas immédiatement. Si vous relevez des liens périmés, veuillez le signaler par courriel à odysseedessciences@nserc-crsng.gc.ca.

Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada et le CRSNG s’engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs dans leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis dans les sites Web du CRSNG.

Les sites Web du CRSNG ne saisissent pas automatiquement des renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un courriel.
Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le CRSNG sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Par conséquent, à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant ou on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements.
Le CRSNG utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d’autres dommages. Ce logiciel reçoit et enregistre les adresses IP (protocole Internet) de l’ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir des liens entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
Un « cookie » ou témoin est un petit fichier texte placé par un serveur, dans le navigateur d’un visiteur de site Web, dans le but de mémoriser de l’information. Les témoins volatils sont utilisés sur certaines parties du site Web du CRSNG pour emmagasiner de l’information durant « la session ou séance ». Lorsque vous visitez notre site Web, votre navigateur échange des renseignements avec le serveur de notre site Web. Les témoins volatils facilitent l’échange en rappelant au serveur quel ordinateur fait la demande. Visitez notre page Aide pour plus de renseignements sur les témoins persistants et volatils.
Le CRSNG utilise un filtre anti-pourriel automatique afin de témoins protéger les employés et le réseau de ce type de message. Les courriels à l’arrivée qui sont étiquetés par le logiciel comme étant des pourriels sont supprimés automatiquement et ce, sans aucun avis. Le logiciel a été réglé pour bloquer tous les courriels considérés comme des pourriels à cause de leur contenu (par exemple s’ils sont de nature pornographique, raciste ou s’il s’agit de combines malhonnêtes ou d’offres publicitaires importunes), tel qu’il a été déterminé par les pratiques exemplaires de l’industrie.
L’information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du CRSNG qui en a besoin pour répondre à votre demande ou pour assurer la sécurité du système. Nous ne transmettons les renseignements que vous nous fournissez à un autre ministère que si votre demande le concerne. Nous n’utilisons pas ces renseignements pour créer des profils individuels et nous ne les divulguons à personne à l’extérieur du gouvernement fédéral sans votre consentement.

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